1.⁠ ⁠Présentation de la société

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [Nom du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
LA COMPAGNIE D ECONOMIE D ENERGIE
Société SASU au capital de 52000€
Siège social : 26 rue des rigoles 75020 paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de paris
sous le numéro SIRET 88110675100012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76881106751

Directeur de la publication :
Mathieu Delmens
Adresse email : cee.compagnie@gmail.com
Hébergeur du site :
GoDaddy is headquartered in Tempe, 2155 E GoDaddy Way, U

2.⁠ ⁠Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3.⁠ ⁠Propriété intellectuelle et contrefaçons

LA COMPAGNIE D ECONOMIE D ENERGIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LA COMPAGNIE D ECONOMIE D ENERGIE.

4.⁠ ⁠Limitations de responsabilité

LA COMPAGNIE D ECONOMIE D ENERGIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5.⁠ ⁠Gestion des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :
LA COMPAGNIE D ECONOMIE D ENERGIE
Adresse : 26 rue des rigoles 75020 paris
Email : cee.compagnie@gmail.com

6.⁠ ⁠Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA COMPAGNIE D ECONOMIE D ENERGIE. Cependant, LA COMPAGNIE D ECONOMIE D ENERGIE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7.⁠ ⁠Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site LA COMPAGNIE D ECONOMIE D ENERGIE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.